Mandat de prélèvement SEPA

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Consultation de l'échéancier Abo 1 - RUM 253075000000000000*****

LE MANDAT

La signature du mandat de prélèvement par vos débiteurs est un préalable indispensable à l'émission de prélèvement. Ce mandat vous autorise à prélever les sommes convenues sur le compte bancaire de vos débiteurs. Il doit être conservé par vos soins et produit par vous-même en cas de contestation.

En-tête

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) CLERMONT à envoyer des intructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter voitre compte conformément aux instructions de CLERMONT.

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.

Une demande de remboursement doit être présentée :

  • Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
  • Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.


Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir apruès de votre banque.

Débiteur

Créancier

Autorisation

Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif

Indiquez tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque.

Tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même). Si votre paiement concerne un accord passé entre SYNDICAT CGT CHEMINOTS DE METZ et un tiers (par exemple, le débiteur paye la facture de quelqu'un d'autre, veuillez indiquer son nom). Si le débiteur paie sa propre facture, ne pas renseigner.

Le créancier doit compléter cette section s'il remet des prélèvements pour le compte d'un tiers.

Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s'il remet des prélèvements pour le compte d'un tiers.

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